Comment réaliser une facture conforme ?

Qui dit entrepreneur dit transactions financières dûes à la vente de produits ou de prestations. Afin de t’assurer d’obtenir les paiements escomptés et d’être carré d’un point de vue administratif, il va s’agir pour toi de mettre en place un système de facturation efficient. Comment réaliser une facture ? Quelles mentions inscrire ? Pour éviter toute prise de tête, Welcome Entrepreneur t’explique tout !

📒   Facturation : les mentions légales à apposer

📒   Facturation : les mentions légales à apposer

La facturation est un document à la fois commercial, comptable et juridique, obligatoire.

Son rôle est clair : détailler la nature, la quantité et les conditions d’achat et de vente de marchandises ou de prestations de services.

Obligatoire pour toute structure juridique, et donc pour tout entrepreneur, ton client a donc tout à fait le droit de te réclamer une facture si tu ne lui en fournis pas.

La facturation est un document à la fois commercial, comptable et juridique, obligatoire.

Son rôle est clair : détailler la nature, la quantité et les conditions d’achat et de vente de marchandises ou de prestations de services.

Obligatoire pour toute structure juridique, et donc pour tout entrepreneur, ton client a donc tout à fait le droit de te réclamer une facture si tu ne lui en fournis pas.

Mais attention, si la plus commune reste la “facture véritable” (celle établie après la réalisation de toute prestation ou la livraison d’un bien), ton client peut te demander d’autres types de factures. Et oui, sinon ça ne serait pas drôle 😉.

Les autres formats de factures que tu peux être amené à rencontrer en tant que prestataire de services :

Mais attention, si la plus commune reste la “facture véritable” (celle établie après la réalisation de toute prestation ou la livraison d’un bien), ton client peut te demander d’autres types de factures. Et oui, sinon ça ne serait pas drôle 😉.

Les autres formats de factures que tu peux être amené à rencontrer en tant que prestataire de services :

  • Facture proforma : c’est une facture provisoire, à la demande de ton client pour qu’il se fasse une idée du coût.


  • Facture d’acompte : c’est une facture qui doit être réalisée si ton client te verse une partie du montant final  (ex : avant ta prestation) et règle le reste à la fin (ex : prestation terminée)


  • Facture de situation ou plus communément appelée “Facture d'avancement” : c’est une facture intermédiaire que tu édites au fur et à mesure de ta prestation.


  • Facture de solde : c’est la facture qui clôture la fin de ta prestation quand tout est terminé. C’est un document à la fois juridique, commercial, comptable et fiscal, qui prouve la totalité d’un paiement réalisé suite à l’achat de marchandises ou de services réalisés.


  • Facture d’avoir : c’est ce que tu dois faire si tu dois annuler une prestation ou bien rembourser ton client.


  • Facture proforma : c’est une facture provisoire, à la demande de ton client pour qu’il se fasse une idée du coût.


  • Facture d’acompte : c’est une facture qui doit être réalisée si ton client te verse une partie du montant final  (ex : avant ta prestation) et règle le reste à la fin (ex : prestation terminée)


  • Facture de situation ou plus communément appelée “Facture d'avancement” : c’est une facture intermédiaire que tu édites au fur et à mesure de ta prestation.


  • Facture de solde : c’est la facture qui clôture la fin de ta prestation quand tout est terminé. C’est un document à la fois juridique, commercial, comptable et fiscal, qui prouve la totalité d’un paiement réalisé suite à l’achat de marchandises ou de services réalisés.


  • Facture d’avoir : c’est ce que tu dois faire si tu dois annuler une prestation ou bien rembourser ton client.


Comment établir une facture ? La check-list pour ne rien oublier

Afin qu’elle est une valeur légale, assure-toi de la présence des mentions qui doivent obligatoirement apparaître dans ta facture :

Comment établir une facture ? La check-list pour ne rien oublier

Afin qu’elle ait une valeur légale, assure-toi de la présence des mentions qui doivent obligatoirement apparaître dans ta facture :

  • La mention “Facture”


  • Le numéro de ta facture


  • La date de la facturation


  • Ton nom et prénom suivit de la forme juridique de ton entreprise


  • L’adresse fiscale de ton entreprise ou de ta micro-entreprise 


  • Ton numéro de SIREN


  • Ta numéro de TVA intracommunautaire (si tu en as un)


  • Le nom et les coordonnées de ton client (si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, indique les deux)


  • Le numéro de SIRET de ton client 


  • Le détail de chaque prestation et/ou produit : quantité, prix unitaire en hors taxe (HT), montant total hors taxe (HT)


  • Le taux de TVA appliqué (si tu y es assujetti) et par conséquent le montant total toutes taxes comprises (TTC)


  • Tes conditions de paiement :
  • le délai de livraison convenu,
  • le montant d’un éventuel acompte requis,
  • les pénalités applicables en cas de retard de paiement


  • La mention juridique “Non assujetti à la TVA article 293B du CGI” au niveau du montant HT indiqué (si tu n’es pas assujetti à la TVA)
  • La mention “Facture”


  • Le numéro de ta facture


  • La date de la facturation


  • Ton nom et prénom suivis de la forme juridique de ton entreprise


  • L’adresse fiscale de ton entreprise ou de ta micro-entreprise 


  • Ton numéro de SIREN


  • Ton numéro de TVA intracommunautaire (si tu en as un)


  • Le nom et les coordonnées de ton client (si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, indique les deux)


  • Le numéro de SIRET de ton client 


  • Le détail de chaque prestation et/ou produit : quantité, prix unitaire en hors taxe (HT), montant total hors taxe (HT)


  • Le taux de TVA appliqué (si tu y es assujetti) et par conséquent le montant total toutes taxes comprises (TTC)


  • Tes conditions de paiement :
  • le délai de livraison convenu,
  • le montant d’un éventuel acompte requis,
  • les pénalités applicables en cas de retard de paiement


  • La mention juridique “Non assujetti à la TVA article 293B du CGI” au niveau du montant HT indiqué (si tu n’es pas assujetti à la TVA)

Enfin, n’oublie pas d’établir la facture en deux exemplaires : une pour toi et une pour ton client. Tu peux la faire parvenir en format papier et/ou  PDF. 📄

N’oublie pas de numéroter tes factures !

Tu dois attribuer un numéro d’enregistrement unique pour chaque facture que tu réaliseras. Il n'existe pas de règle spécifique concernant la numérotation mais tu dois seulement suivre un ordre chronologique et continu (sans rupture). Cela te permettra d’être mieux organisé et évitera une amende voire de sévères sanctions en cas de contrôle. ☺️

Enfin, n’oublie pas d’établir la facture en deux exemplaires : une pour toi et une pour ton client. Tu peux la faire parvenir en format papier et/ou  PDF. 📄

N’oublie pas de numéroter tes factures !

Tu dois attribuer un numéro d’enregistrement unique pour chaque facture que tu réaliseras. Il n'existe pas de règle spécifique concernant la numérotation mais tu dois seulement suivre un ordre chronologique et continu (sans rupture). Cela te permettra d’être mieux organisé et évitera une amende voire de sévères sanctions en cas de contrôle. ☺️

💡 Quelques astuces pour facturer efficacement


Afin de ne pas passer trop de temps à la facturation, Welcome Entrepreneur te recommande de créer un template (autrement dit un modèle). Ainsi, à chaque fois, tu n’auras qu’à mettre à jour les informations qui concernent ton client et ta prestation.

Voici un exemple de facture  :

Tu peux créer ce modèle à partir de word ou bien de Canva.

💡 Quelques astuces pour facturer efficacement


Afin de ne pas passer trop de temps à la facturation, Welcome Entrepreneur te recommande de créer un template (autrement dit un modèle). Ainsi, à chaque fois, tu n’auras qu’à mettre à jour les informations qui concernent ton client et ta prestation.

Voici un exemple de facture  :

Tu peux créer ce modèle à partir de word ou bien de Canva.

⚠️ Attention, la facture électronique sera bientôt obligatoire



“À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026.” stipule le site du gouvernement.



Chaque entreprise implantée en France aura donc bientôt l’obligation de choisir une plateforme de dématérialisation.


🙅 Il ne sera plus possible pour toi d’envoyer tes factures au format PDF simple. 


Tes factures devront être transmises dans l’un des formats suivants :


  • Le format Cross Industry Invoice (CII) ; 
  • le format Universal Business Language (UBL) ; 
  • le format mixte composé d'un fichier de données structuré au format XML et d'un fichier PDF.


Cela signifie que tu devras générer des factures à l’aide d’un logiciel conforme à cette nouvelle loi.



👉 Pour savoir quand tu seras concernée par cette obligation, découvre le calendrier établi par le gouvernement :

  • le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
  • le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises.



💡 Un conseil, si tu optes dès maintenant pour un logiciel de facturation, veille, à ce qu’il soit conforme à la loi française notamment en matière de facturation électronique. 



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