Article 1 : Champ d'’application

L'entreprise Welcome Entrepreneur invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée par le biais du site internet www.welcome-entrepreneur.fr  implique l’acceptation des présentes CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
 
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.welcome-entrepreneur.fr  Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Welcome Entrepreneur une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
 
Article 2 : Commande

Toute commande passée sur www.welcome-entrepreneur.fr implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

L'Utilisateur est responsable de s'assurer que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et à jour. Welcome Entrepreneur ne peut être tenu responsable des erreurs de commande résultant d'informations incorrectes ou obsolètes fournies par l'Utilisateur.

Welcome Entrepreneur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix, de non-respect des présentes CGV, ou pour tout autre motif légitime. Si une commande est annulée, l'Utilisateur sera immédiatement informé, et tout paiement effectué sera remboursé conformément à notre politique de remboursement.

Une fois la commande finalisée, l'Utilisateur pourra accéder aux formations en e-learning conformément aux dispositions de l'Article 5 : Accès et livraison des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site internet www.welcome-entrepreneur.fr sont exprimés en euros et sont nets, exemptés de toute taxe, étant donné que notre entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Bien que les prix des formations en e-learning puissent être sujets à des modifications, le tarif facturé pour une commande sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Welcome Entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix des formations en e-learning à tout moment. Cependant, ces changements de tarifs ne seront pas rétroactifs et n'affecteront pas les commandes déjà passées. Les tarifs appliqués à une commande seront ceux qui étaient en vigueur au moment où l'Utilisateur a confirmé sa commande.

Les prix indiqués sur le site internet www.welcome-entrepreneur.fr sont valables pendant la période de disponibilité des formations en e-learning, sauf mention contraire expresse.

Aucun Utilisateur ne pourra prétendre à l'application de réductions ou de tarifs promotionnels qui n'étaient plus en vigueur à la date de passation de la commande. Les remises et promotions sont applicables uniquement si elles sont en cours au moment de la commande et sont soumises aux conditions spécifiques associées le cas échéant.

Les frais supplémentaires liés à la livraison de produits physiques, s'ils s'appliquent, seront clairement indiqués lors du processus de commande. Ces frais seront ajoutés au montant total de la commande.

Welcome Entrepreneur se réserve le droit de corriger toute erreur de prix évidente sur le site internet www.welcome-entrepreneur.fr. Si une erreur de prix survient lors de la passation d'une commande, l'Utilisateur en sera informé et aura la possibilité d'accepter le prix corrigé ou d'annuler sa commande.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance dans nos tarifs. Nous nous efforçons de fournir des formations en e-learning de haute qualité à des prix compétitifs. Si vous avez des questions concernant nos tarifs ou notre politique de prix, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.

Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
 
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
 
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la  société Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
 

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Teachizy. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site internet www.welcome-entrepreneur.fr, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les logiciels et tout autre contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Welcome Entrepreneur.

En vertu de ces CGV, aucun Utilisateur n'est autorisé à :

a. Reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, exploiter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, tout élément du site www.welcome-entrepreneur.fr - https://welcome-entrepreneur.teachizy.fr/ sans une autorisation écrite expresse de Welcome Entrepreneur.

b. Communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être partagés avec d'autres personnes.

Les contrevenants aux droits d'auteur de Welcome Entrepreneur seront passibles de poursuites judiciaires et de sanctions légales conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation des ressources et du contenu fournis sur le site internet www.welcome-entrepreneur.fr est strictement réservée à des fins d'apprentissage personnel et professionnel. Toute utilisation non autorisée ou abusive est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès à nos produits et services, sans préjudice de tout autre recours en droit.

Nous encourageons tous les Utilisateurs à respecter scrupuleusement ces dispositions en matière de droit d'auteur. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation légale du contenu de ce site, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée dans l'Article 11 : Informations sur l'entreprise Welcome Entrepreneur.

 
 
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L'article L221-28, 13° du Code de la Consommation dispose  que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

En conséquence, l’Utilisateur, en passant commande donne son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation, et reconnait qu’il perdra son droit de rétractation.[IFR1] 

L’utilisateur final reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Ebooks, ou autre produit numérique / virtuel ou service, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être accordé suite à une Commande.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Welcome Entrepreneur attache une grande importance à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs. Cette section explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.

Collecte des données personnelles : Lors de l'inscription, de la passation de commande ou de l'accès à nos formations en e-learning, des données personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse de facturation, les informations de paiement, etc. Ces données sont nécessaires pour la gestion des comptes des Utilisateurs et la fourniture de nos services.

Utilisation des données personnelles : Les données personnelles collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes : a. La création et la gestion du compte Utilisateur. b. Le traitement des commandes et des paiements. c. La communication avec les Utilisateurs pour des informations liées à leur compte, aux formations, aux offres promotionnelles ou aux mises à jour. d. L'amélioration de nos produits et services, y compris l'analyse des préférences et des comportements des Utilisateurs. e. La conformité avec les obligations légales et réglementaires.

Confidentialité des données : Welcome Entrepreneur s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés, sauf si cela est nécessaire pour la prestation de nos services (par exemple, le traitement des paiements) ou si cela est requis par la loi.

Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Droits des Utilisateurs : Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s'opposer au traitement ou de demander la portabilité de leurs données conformément à la législation applicable. Ils peuvent exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées fournies dans l'Article 11 : Informations sur l'entreprise Welcome Entrepreneur.

Conservation des données : Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales.

Consentement : En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur consent à la collecte, à l'utilisation et au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans cette section.

Politique de confidentialité complète : Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les données personnelles des Utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site internet.

Welcome Entrepreneur s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et à se conformer à toutes les réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Article 9 : Modifications
Welcome Entrepreneur se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.
 
Article 10 : Responsabilité 

Welcome Entrepreneur s'efforce de fournir des formations en e-learning de haute qualité et de maintenir un service en ligne fiable et sécurisé. Cependant, il peut y avoir des circonstances imprévues susceptibles de perturber temporairement ou de manière permanente le fonctionnement du site internet www.welcome-entrepreneur.fr ou l'accès aux formations en ligne sur Teachizy.

En aucun cas, Welcome Entrepreneur ne peut être tenue responsable des perturbations du service, qu'elles soient temporaires ou permanentes, y compris, mais sans s'y limiter, les interruptions de connexion, les pannes de serveur, les erreurs techniques, les actes de piratage, ou les événements indépendants de sa volonté. Bien que nous mettions en œuvre tous nos moyens pour assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

Welcome Entrepreneur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance. Dans ce cas, nous nous efforcerons d'informer les Utilisateurs à l'avance chaque fois que cela est possible.

En ce qui concerne les contenus des formations en e-learning, Welcome Entrepreneur met tout en œuvre pour garantir leur qualité et leur exactitude. Cependant, les résultats individuels des Utilisateurs peuvent varier en fonction de leurs efforts et de leurs compétences personnelles, et Welcome Entrepreneur ne peut garantir de résultats spécifiques.

En cas de perturbation du service due à des circonstances indépendantes de notre contrôle, Welcome Entrepreneur ne sera pas tenue responsable des éventuels préjudices subis par les Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes financières, les interruptions de travail, ou les dommages indirects.

Si un Utilisateur estime avoir subi un préjudice directement lié à un problème technique majeur ou à une non-conformité du contenu de la formation en ligne, il peut nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans l'Article 11 : Informations sur l'entreprise Welcome Entrepreneur pour discuter de la situation et rechercher une solution appropriée.

La responsabilité de Welcome Entrepreneur envers les Utilisateurs se limite aux obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et aux limites prévues par la loi applicable.

Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les perturbations du service et pour garantir la qualité de nos formations en e-learning. Nous apprécions la compréhension des Utilisateurs en cas de circonstances imprévues et nous sommes là pour résoudre tout problème dans la mesure du possible.

Article 11 : Informations sur l'entreprise Welcome Entrepreneur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :

www.welcome-entrepreneur.fr les informations suivantes :

Statut du propriétaire : SAS

Dénomination : Welcome Entrepreneur

Adresses : 324 Chemin de la pépinière 27500 Corneville-sur-Risle

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